MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. 

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. 

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES 

1.1 Site (ci-après « le site ») www.hexamobile.fr 

1.2 Editeur (ci-après « l’éditeur ») : La Société « SECONDE MAIN PHONE », exerçant sous le nom commercial « HEXAMOBILE », société par actions simplifiée à associé unique,  au capital de 29 000.00 euros, enregistrée sous le numéro 812 633 527 RCS MARSEILLE, dont le siège social est sis, Bâtiment A 268 Avenue de la Capelette 13010 MARSEILLE.

Adresse courriel : sav@hexamobile.fr

Directeur de la publication : La société « SECONDE MAIN PHONE » représentée par son Président, 

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : 1&1 IONOS SARL (7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex,  431 303 775 RCS Sarreguemines, tél. : 0970 808 911, info@IONOS.fr)

ARTICLE 2 – ACCES AU SITE 

L’accès au site est réservé aux personnes majeures. L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge, notamment si vous utilisez des services de commande en ligne. 

L’accès au site et son utilisation son réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités. 

ARTICLE 3 – CONTENU DU SITE

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionne ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. 

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation sous quelque forme que ce soit, de toute ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisation non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisation et renonciation aux poursuites.

ARTICLE 4 – GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment : 

suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site ou à certaines parties du  site à une catégorie d’utilisateurs ; 

supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ; 

suspendre le site afin de procéder à des mises à jour. 

ARTICLE 5 – RESPONSABILITES 

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. 

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales sur Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez. 

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre : 

du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ; 

du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales. 

L’éditeur n’est pas responsable de dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. 

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure. 

ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES

La mise en place par vous de tous liens hypertextes, vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse de contact indiquée ci-avant. 

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur. 

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. 

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. 

ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 

« HEXAMOBILE », en qualité de responsable du traitement, traite les données à caractère personnel du Client dans le cadre de la gestion de sa commande, en exécution de ses Conditions générales de vente. Ces informations et données à caractère personnel du Client sont également traitées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires de « HEXAMOBILE».

Les données à caractère personnel à fournir de manière obligatoire sont indiquées comme telles lors de l’inscription et sont nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat entre le Client et  « HEXAMOBILE ». Sans ces données « HEXAMOBILE » ne sera pas en mesure de traiter les demandes du Client. Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit d’opposition au traitement de ses données, d’un droit à l’effacement et à la limitation du traitement ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données. 

Le Client peut exercer ces droits à tout moment en s’adressant à « HEXAMOBILE» par courrier à « HEXAMOBILE », Bâtiment A 268 Avenue de la Capelette 13010 MARSEILLE ou par courriel à sav@hexamobile.fr Le Client dispose enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Les données à caractère personnel du Client sont conservées pour la durée de sa relation commerciale avec « HEXAMOBILE » puis pendant une durée de 5 ans à compter de la dernière manifestation d’intérêt du Client. Les données nécessaires à l’établissement de la preuve de ladite relation, celles nécessaires à l’exécution des présentes conditions générales et celles nécessaires au respect par « HEXAMOBILE » des obligations légales et réglementaires auxquelles il est soumis sont conservées conformément aux dispositions en vigueur.

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ARTICLE 9 – PHOTOGRAPHIES ET REPRESENTATION DES PRODUITS

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur. 

ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française.